POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE VIE PRIVÉE SWAPPY

Politique de vie privée en ligne
Nos principes directeurs de vie privée
Identifier l’usage des informations personnelles
Obtenir votre consentement
Usage des cookies (témoins)
Limiter la collecte, l’usage et la divulgation des informations personnelles
Fournir l’accès et l’exactitude
Répondre à vos préoccupations sur la vie privée

1. Politique de vie en ligne

9589945 Canada Inc., avec toutes ses filiales (collectivement « SWAPPY »), est conscient de vos préoccupations légitimes sur la vie privée et s’engage à maintenir l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos informations personnelles selon les conditions générales exposées ici et dans les Conditions générales de SWAPPY. À cette fin, nous allons déployer des mesures raisonnables, physiques, technologiques et administratives pour protéger votre vie privée en accord avec la législation applicable et les pratiques de l’industrie, les conditions générales exposées ici et les Conditions générales de SWAPPY.

Nous avons pensé utile de vous présenter notre Politique de vie privée en ligne (la « Politique »). Cette Politique vous aide à comprendre les principes directeurs appliqués par SWAPPY pour la collecte, l’usage, la divulgation, la rétention, l’emploi et l’accès aux informations personnelles et autres informations de contact que vous nous avez fournies. Comme les questions relatives à la vie privée et les exigences d’ordre juridique et des affaires sont en constante évolution, SWAPPY pourrait devoir modifier sa politique à tout moment sans préavis. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. L’accès à ce site et son utilisation sont également régis par les Conditions générales de SWAPPY que vous devriez consulter et que vous devez accepter avant d’utiliser nos Services ou le Site.

Si vous avez des questions concernant la Politique de SWAPPY, n’hésitez pas à nous contacter par courriel.

2. Nos principes directeurs de vie privée

Notre politique est fondée sur les 7 principes directeurs suivants :

Identification des besoins pour obtenir des informations personnelles

SWAPPY va identifier et vous informer des besoins pour lesquels vos informations personnelles sont recueillies.

Obtention de votre consentement

SWAPPY va demander votre consentement avant ou lorsqu’il collecte, utilise ou divulgue vos informations personnelles et donnera suite à votre retrait de consentement.

Restrictions en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles

SWAPPY ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera d’informations personnelles sans votre consentement, sauf aux fins indiquées ou dans le cadre d’une utilisation conforme à celles-ci ou lorsque autrement requis ou permis par les lois applicables.

Protection de vos informations personnelles

SWAPPY mettra en place des mesures physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger vos informations personnelles.

Accès et exactitude

SWAPPY respectera votre droit de consulter vos Informations personnelles et prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer que vos informations personnelles utilisées sont exactes et complètes pour les besoins identifiés.

Prise en considération de vos préoccupations face à la vie privée

SWAPPY répondra à vos questions et fera enquête avec diligence sur toute plainte éventuelle relative à vos Informations personnelles.

Respect des lois sur la protection de la vie privée

Vos droits et vos obligations ainsi que ceux de SWAPPY en matière de vie privée sont régis par les lois applicables en la matière au Canada. L’application et l’interprétation de la présente Politique et des principes sous-jacents à celle-ci sont assujetties à cette règlementation, incluant les obligations, procédures, exemptions et exclusions qui y sont contenues.

Aux fins de la présente Politique, « Informations personnelles » signifie toute information au sujet d’un individu identifiable. Les Informations personnelles incluent les renseignements relatifs à l’identité (incluant le nom ou autre identifiant assigné à un individu par SWAPPY), nationalité, âge, genre, adresse, mots de passe, numéro de téléphone, adresses courriel, état civil, éducation, emploi et historique de santé, actifs, passifs, rapports de paiement, revenu et renseignements relatifs aux transactions financières ainsi que certaines opinions personnelles et points de vue d’un individu.

3. Identifier l’usage des informations personnelles

La nature et la portée des Informations personnelles dont nous avons besoin dépendent dans une large mesure des Services qui Vous intéressent. SWAPPY recueillera des Informations personnelles seulement en lien avec ses programmes d’opération ou ses activités pour des besoins d’affaires et prendra grand soin d’expliquer clairement ces besoins. Ci-dessous nous présentons des exemples concrets d’Informations personnelles associées avec ces objectifs et expliquons pourquoi ces informations sont nécessaires :

Pour vous identifier et aider les autres membres/usagers faisant affaire avec Vous

Les Informations personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse personnelle, date de naissance, genre et mot de passe nous aident à vous identifier et à vous contacter ainsi qu’à prévenir le vol d’identité. SWAPPY peut contrôler et examiner toutes les communications entre membres/usagers qui utilisent les Services, incluant en relation avec toute réclamation ou dispute, et peut choisir, à sa seule et entière discrétion (et sans obligation ou responsabilité à cet égard), de participer à ces échanges et/ou communiquer à chacune des parties (ou à une seule des deux) les renseignements de contact et autres informations reliées de l’autre partie que SWAPPY considère appropriées.

Conseils sur nos produits, solutions et Services

SWAPPY essaiera de satisfaire vos demandes de conseils sur divers sujets et vous dirigera vers les produits, solutions et Services appropriés lorsque possible.

Assurer la permanence des Services

Les informations personnelles à propos de vous et de vos affaires nous permettent de communiquer avec vous et de répondre adéquatement et promptement à vos questions sur les applications ou sur les autres services en ligne.

Protéger Vous, Nous et les autres membres et usagers contre les mauvaises conduites, les erreurs et les fraudes

Toutes vos activités et communications sont électroniquement enregistrées, de sorte que SWAPPY peut les examiner, incluant en cas d’activité suspecte. SWAPPY utilise un logiciel pour contrôler le trafic et les activités sur le site et pour détecter des tentatives non autorisées pour télécharger, modifier des informations ou autre cause de dommages. Le logiciel reçoit et enregistre les adresses de Protocole Internet (IP) des ordinateurs ayant visité le site, incluant la date et l’heure des visites, les pages vues et téléchargées et l’identifiant attribué à tout usager enregistré qui accède à des zones règlementées sur ce site. Le logiciel capture également les informations relatives au type de fureteur et système d’opération. SWAPPY ne tente pas de lier les adresses IP et les identifiants avec l’identité des usagers visitant le site, à moins qu’il n’y ait une tentative d’endommager le site.

Promouvoir nos produits, solutions et Services auprès de Vous

Nous pouvons Vous contacter en relation avec n’importe quelle ou toutes Vos transactions ou votre usage du Site et des Services. Aussi, lorsque vous complétez n’importe quel formulaire ou procédure d’abonnement ou d’enregistrement et indiquez que Vous désirez que votre nom soit ajouté à la liste d’envoi de SWAPPY, SWAPPY utilisera, de temps en temps, votre courriel ou adresse postale pour Vous envoyer de l’information sur les produits, solutions et services de SWAPPY, changements de tendances, occasions d’affaires ou autres sujets d’intérêt. À cet égard, SWAPPY peut aussi recueillir l’information que Vous fournissez sur le formulaire ou la procédure d’abonnement ou d’enregistrement, tel que Votre nom et le nom de Votre compagnie (si applicable), Votre adresse, numéros de téléphone et de fax, et votre préférence linguistique.

Construire avec nos fournisseurs tiers de riches bases de données des expériences de l'utilisateur

Nous – et les divers fournisseurs tiers que nous utilisons comme sous-contractants ou comme fonctionnalités et outils tiers en relation avec SWAPPY – recueillons des données sur les expériences et comportements de l’utilisateur pour des objectifs variés, incluant le contrôle de l’utilisation de SWAPPY et des systèmes, fonctionnalités et services reliés, leur optimisation pour du marketing ciblé, etc.

4. Obtention de votre consentement

EN CLIQUANT « ENTRER », « JE SUIS D’ACCORD », « J’ACCEPTE » OU TOUTE ICÔNE SIMILAIRE OU BOUTON LORSQUE VOUS ÊTES INVITÉ À LE FAIRE AU MOMENT DE JOINDRE SWAPPY OU À TOUT AUTRE MOMENT PAR LA SUITE, OU SIMPLEMENT EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, SWAPPY OU N’IMPORTE QUEL SERVICE, VOUS ÊTES ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR IRRÉVOCABLEMENT ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE EN LIGNE, INCLUANT TOUTE MODIFICATION OU AJUSTEMENT À CELLE-CI. AVANT D’UTILISER LES SERVICES, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE. EN ACCÉDANT OU UTILISANT SWAPPY, LE SITE OU SES SERVICES, VOUS ASSUREZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT ÉMANCIPÉ ET AVEZ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION ET ÊTES CAPABLE DE FAIRE DES CONTRATS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ ET SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE EN LIGNE TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSUS ET CI-DESSOUS. SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION POUR TOUS LES BUTS, OU AUTREMENT N’AVEZ PAS UNE CAPACITÉ LÉGALE COMPLÈTE, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC QUELQUE PARTIE DE CETTE POLITIQUE, N’UTILISEZ PAS ET N’ACCÉDEZ PAS À SWAPPY, LE SITE OU N’IMPORTE QUEL DE SES SERVICES.

Votre Consentement peut être exprimé ou impliqué (« Consentement »). Il peut être exprimé oralement, par écrit ou électroniquement lorsque, par exemple, vous nous autorisez à obtenir, vous fournissez ou échangez des Informations personnelles. Votre Consentement peut être impliqué à travers Votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez aux Services, nous concluons que vous avez consenti à la collecte, l’usage, la divulgation, le retrait, etc. des Informations personnelles que Nous avons alors recueillies pour les buts prévus.

SWAPPY fera des efforts raisonnables pour s’assurer que Vous comprenez les objectifs de la collecte d’Informations personnelles et pour obtenir votre Consentement en temps opportun, selon la nature et la sensibilité de l’information. Vos Informations personnelles seront vues par les employés ou représentants de SWAPPY pour les besoins de leur travail ou pour les raisons pour lesquelles elles ont été données, tout comme tous les Fournisseurs tiers (tels que définis dans les Conditions générales de SWAPPY), leurs employés et représentants, en lien avec leur activité et en accord avec leurs conditions générales respectives, avec lesquelles Vous devez être familier et confortable.

Dans certaines circonstances, SWAPPY aura à recueillir, utiliser ou divulguer vos Informations personnelles sans votre Consentement pour des raisons légales, de sécurité ou de procédures, ou lorsqu’il est impossible d’obtenir votre Consentement dans des cas prévus par la législation de vie privée applicable. Les exemples de telles circonstances incluent : conformité avec les lois applicables ou décisions judiciaires, la protection de l’intérêt public, les droits de SWAPPY, la détection et la prévention de fraudes, l’usage d’Informations personnelles émanant d’un tiers parti et la collecte de comptes en souffrance.

Vous pouvez retirer votre Consentement en tout temps, dans la mesure où SWAPPY est informé suffisamment à l’avance et qu’il n’y a aucune exigence légale ou contractuelle l’empêchant, i.e. SWAPPY respectera votre demande d’être retiré de sa liste de diffusion.

5. Usage des cookies (témoins)

Un cookie (témoin) est un petit fichier texte contenant certaines informations qu’un serveur de site web crée et installe sur votre ordinateur. SWAPPY utilise des cookies persistants nous permettant de mieux vous servir quand vous visitez notre Site.

Les cookies persistants sont écrits ou stockés sur votre disque rigide jusqu’à leur date d’expiration. Les cookies persistants de SWAPPY sont utilisés, par exemple, pour retenir l’information que vous avez fournie afin que le Site SWAPPY puisse être personnalisé en conséquence ou pour déterminer si un certain usager a déjà complété l’un de nos sondages, auquel cas il ne sera pas sondé de nouveau.

Les cookies utilisés par SWAPPY sont conçus pour ne pas révéler eux-mêmes quelque Information personnelle.

En accédant à notre Site, Vous consentez à l’usage des cookies et acceptez que Votre fureteur soit configuré pour qu’il accepte les cookies. Si Vous voulez accéder à notre Site mais refusez de recevoir des cookies, Vous pouvez le faire en modifiant les préférences de votre fureteur. Cependant, notez qu’en n’acceptant pas les cookies, Vous pouvez ne pas être capable d’utiliser toutes les caractéristiques de notre Site.

6. Limiter la collecte, l’usage et la divulgation des informations personnelles

En général, SWAPPY recueillera des Informations personnelles sur Vous directement auprès de Vous. Avec votre Consentement, SWAPPY peut obtenir des Informations personnelles de tiers partis.

SWAPPY limitera le type et la portée des Informations personnelles qu’il recueille pour usage et divulgation en accord avec les objectifs identifiés. Sauf comme décrit dans cette Politique ou dans les Conditions générales de SWAPPY, SWAPPY ne divulguera pas vos Informations personnelles à quiconque à l’extérieur de SWAPPY sans Votre Consentement, à l’exception de ce qui est requis ou permis par la législation applicable.

Tel qu’expliqué ci-dessus, SWAPPY peut transférer (ou autrement rendre disponible) des Informations personnelles aux tiers partis – incluant les Fournisseurs tiers – qui sont des partenaires de services et/ou qui offrent des services pour notre compte. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour traiter des Informations personnelles, autoriser et traiter des paiements ou héberger notre Site (voir la référence aux Fournisseurs tiers dans les conditions générales de SWAPPY). Les Informations personnelles seront stockées et traitées en dehors du Canada, incluant les Etats-Unis, par nos Fournisseurs tiers. Nos Fournisseurs tiers ont leurs propres conditions générales, avec lesquelles vous devez être familier et confortable.

7. Fournir l’accès et l’exactitude

Sous réserve des exigences légales des lois applicables canadiennes et québécoises, SWAPPY respectera Votre droit d’accès à vos Informations personnelles en Vous informant des procédures et exigences requises pour répondre à votre demande d’accès.

Vous pouvez remettre en question l’exactitude de vos Informations personnelles et demander des corrections si vous croyez qu’il y a des erreurs ou des omissions. Vous pouvez aussi demander, dans certaines circonstances, qu’une annotation soit attachée à vos Informations personnelles reflétant toute correction demandée mais non faite, ou qu’une telle annotation ou correction soit notifiée à certains individus. SWAPPY se fiera à vous pour l’informer de toute correction requise à Vos Informations personnelles.

8. Répondre à vos préoccupations sur la vie privée

Pour toute question ou commentaire à propos de cette Politique, pour des informations additionnelles sur la gestion de vos Informations personnelles chez SWAPPY ou pour consulter ou modifier vos Informations personnelles, contactez-nous par courriel.