CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCORD DE MEMBRE SWAPPY

 

 

AVANT DE CONTINUER À LIRE, VEUILLEZ NOTER QU’EN CE MOMENT, SWAPPY ACCEPTE SEULEMENT LES VENDEURS RÉSIDANT ET VENDANT AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS ET/OU EN CHINE, ET LES ACHETEURS RÉSIDANT ET ACHETANT AU CANADA. SI VOUS NE CORRESPONDEZ À AUCUNE DE CES CATÉGORIES, VOUS NE POUVEZ UTILISER NOS SERVICES POUR L’INSTANT, MAIS VISITEZ-NOUS UN PEU PLUS TARD CETTE ANNÉE, LORSQUE NOUS AURONS AUGMENTÉ LE NOMBRE DE JURIDICTIONS À PARTIR DESQUELLES NOUS PRÉVOYONS ACCEPTER LES CLIENTS.

Vous devez aussi comprendre que Swappy utilise et compte sur de nombreux fournisseurs de services, des services d’affaires et des sous-traitants pour divers aspects rendant possible les Services (incluant en relation avec l’infrastructure, logiciel et hébergement de données aux États-Unis), incluant Amazon Web Services, AddThis and Fresh Desk (« Fournisseurs tiers »). Comme tel, et alors que nous pensons avoir usé d’un bon jugement dans le choix de ces Fournisseurs tiers, Votre usage de notre Site et de nos Services est et demeure sujet à toutes dépendances, particularités, fragilités, conditions générales, pratiques (incluant la collecte des données et informations ainsi que leur usage) et autres aspects spécifiques à ou requis ou imposés par tout Fournisseur tiers, et Vos droits et Vos recours contre Nous sont non seulement limités selon les conditions générales de cet Accord, mais sont aussi limités selon n'importe quelles conditions générales pertinentes et plus restrictives spécifiques à ou requises ou imposées par de tels Fournisseurs Tiers. Il est de Votre responsabilité d’examiner ces conditions générales dans les pages web applicables des Fournisseurs tiers et de décider pour vous-même si vous préférez ne pas utiliser nos Services en conséquence.

 

EN CLIQUANT « ENTRER », « JE SUIS D’ACCORD », « J’ACCEPTE » OU TOUTE AUTRE ICÔNE OU BOUTON SEMBLABLE LORSQUE VOUS ÊTES INVITÉ À LE FAIRE AU MOMENT DE JOINDRE SWAPPY OU À TOUT MOMENT PAR LA SUITE, OU SIMPLEMENT EN VISITANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE SITE, SWAPPY OU UN DE NOS SERVICES, VOUS ÊTES ET SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT IRRÉVOCABLEMENT ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, INCLUANT N’IMPORTE QUELS AMENDEMENTS OU AJUSTEMENTS À CELUI-CI. AVANT D’UTILISER NOS SERVICES, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN AYANT ACCÈS À OU EN UTILISANT SWAPPY, LE SITE OU TOUT SERVICE, VOUS ASSUREZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT ÉMANCIPÉ ET AVEZ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION ET ÊTES HABILITÉ À ÉTABLIR DES CONTRATS LIANT LÉGALEMENT LES PARTIES, ET VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT ET SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS. SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ PLEINE ET ENTIÈRE DANS VOTRE JURIDICTION, OU BIEN SI VOUS N’AVEZ PAS VOTRE CAPACITÉ LÉGALE COMPLÈTE, OU ENCORE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DE CET ACCORD, N’UTILISEZ PAS ET N’ACCÉDEZ PAS À SWAPPY, LE SITE OU L’UN OU L’AUTRE DE SES SERVICES.

 

A. JOINDRE SWAPPY – VOTRE NOM D’USAGER ET VOTRE COMPTE

En joignant SWAPPY, Vous vous engagez à ne pas employer un nom d’utilisateur offensant, inopportun, illégal ou autrement contraire à cet Accord ou à des lois applicables. De plus, étant donné que nous ne voulons pas obtenir, manipuler, utiliser, stocker ou autrement traiter des informations personnelles à moins que nous n’ayons absolument à le faire (auquel cas nous le ferons conformément à cet Accord), il est de Votre stricte et unique responsabilité de Vous assurer que Votre nom d’usager ne contiendra pas Votre nom individuel complet ou des informations étant liées, associées ou remontant à Vous en tant qu’individu ou qui puissent révéler Votre identité ou permettent à d’autres membres de Vous identifier, et nous considèrerons que Vous respectez cette exigence. Étant donné que Vous êtes libre d’utiliser un nom d’usager qui n’est pas offensant, inapproprié, illégal ou autrement contraire à cet Accord, Nous recommandons alors que Vous utilisiez un nom d’usager neutre et anonyme tant pour le bien que pour la vie privée de Vous et des autres. Tous les avis, courriels et communications qui Vous seront envoyées par SWAPPY le seront par courriel à l’adresse que vous avez fournie au moment de votre adhésion. Vous avez la responsabilité de garder à jour vos véritables informations et de Nous fournir toute nouvelle adresse courriel que vous désireriez utiliser dans le futur en remplacement de l’adresse courriel fournie à l’origine. De plus, étant donné que nous ne voulons pas obtenir, manipuler, utiliser, stocker ou autrement traiter des informations personnelles à moins que nous n’ayons absolument à le faire (auquel cas nous le ferons conformément à cet Accord), il est de Votre stricte et unique responsabilité de Vous assurer que adresse courriel ne contiendra pas Votre nom individuel complet ou des informations étant liées, associées ou remontant à Vous en tant qu’individu ou qui puissent révéler Votre identité ou permettent à d’autres membres de Vous identifier, et nous considèrerons que Vous respectez cette exigence. Vous déclarez et assurez que Vous : (i) fournirez toujours des informations courantes, vraies, précises et complètes tel qu’exigé pour l’enregistrement ou l’utilisation des Services; et (ii) en tout temps, entretiendrez et mettrez rapidement à jour de telles informations requises. Vous consentez à ne pas utiliser ou avoir accès à n’importe quel Service en aucune façon autrement que par Votre compte. Vous êtes entièrement responsable pour le maintien de la confidentialité de Votre mot de passe et de Votre compte et Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se produisant sous Votre mot de passe ou Votre compte, incluant par rapport à n’importe quel achat et transaction de vente et par rapport à tous les coûts et honoraires payables au titre des présentes en conséquence de l’utilisation de n’importe quel Service par Vous ou par  ou à travers Votre compte. Vous ne divulguerez pas Votre mot de passe ou les informations liées à Votre compte à n’importe quel tiers sans le consentement écrit et préalable de SWAPPY. Vous reconnaissez que vous n’entretiendrez pas de comptes multiples avec Nous sans notre consentement écrit et préalable.

 

B. VIE PRIVÉE, CONFIDENTIALITÉ ET USAGE ET DIFFUSION DE VOS INFORMATIONS

SWAPPY prend des mesures raisonnables pour protéger Vos informations personnelles (telles que définies dans Notre Politique de vie privée) sous son contrôle (incluant le recours à des Fournisseurs tiers) ett donnera effet aux principes, termes et conditions contenues dans Notre Politique de vie privée, conformément à la législation canadienne applicable, incluant les exigences, procédures, exclusions et exceptions y étant précisées. Malgré ce qui précède, vous devriez être conscient que, malheureusement, on ne peut garantir  la sécurité d’aucune transmission de données sur Internet ou du stockage de données. En conséquence, SWAPPY ne prétend pas, n’assure pas et ne garantit pas que Vos informations seront protégées contre toute perte, mauvaise utilisation ou altération. Veuillez consulter Notre Politique de vie privée qui contient d’importantes informations à ce sujet, incluant une description des circonstances sous lesquelles Vous Nous autorisez expressément par la présente à utiliser, partager ou diffuser Vos informations personnelles et de contact, pour Nous ou avec ou pour des tiers, incluant d’autres membres/usagers avec lesquels Vous avez conclu des transactions en utilisant Nos Services.

 

C. SWAPPY EST UN SERVICE

Dit simplement, toutes activités, informations, contenus, données, jeux, services, aide, support, fonctionnalités ou autres fonctions ou avantages Vous étant fournis par Nous, que ce soit maintenant ou dans le futur, incluant via le Site Internet, représentent, collectivement, Nos « Services ». Par exemple, un type spécifique de Services que nous offrons actuellement consiste à mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour qu’ils puissent réaliser ensemble des transactions, basées sur n’importe quel ensemble de règles qu’ils peuvent déterminer conjointement (pourvu que celles-ci respectent les lois applicables). Nous ne vendons ni n’achetons quoi que ce soit. De la même manière qu’une entreprise téléphonique ou d’Internet, nous ne sommes qu’un conduit passif et un lieu permettant aux Vendeurs et aux Acheteurs de communiquer entre eux et de se rencontrer électroniquement pour transiger ensemble. Actuellement, nos Services Vous permettent de participer, tant comme Acheteur que Vendeur, à l’achat et à la vente selon trois différents formats de transaction, à savoir :

1.      Transactions directes d’achat ou de vente. Sous ce modèle, les Acheteurs et les Vendeurs achètent et vendent des items à un prix offert prédéterminé. Un exemple de ce modèle – et des règles spécifiques de SWAPPY applicables à ce modèle – peut être consulté ici.

2.      Ventes aux enchères programmées. Sous ce modèle, les Vendeurs mènent des ventes aux enchères programmées permettant aux Acheteurs de faire une offre dans l’espoir d’éventuellement acheter les items désirés en vente. Un exemple de ce modèle – et des règles spécifiques de SWAPPY applicables à ce modèle – peut être consulté ici.

3.      Ventes aux enchères en direct. Sous ce modèle, les Vendeurs qui mènent des ventes aux enchères en direct dans un édifice permettent aux Acheteurs un accès en ligne à leurs enchères afin qu’ils puissent faire une offre dans l’espoir d’éventuellement acheter les items désirés en vente. Un exemple de ce modèle – et des règles spécifiques de SWAPPY applicables à ce modèle – peut être consulté ici.

Nos Services peuvent inclure des services tels que mettre des items et propriétés en vente en utilisant les Services, contacter ou faire des offres aux Vendeurs via le Site, chercher et accéder à des enregistrements et informations d’enchères passées et futures ainsi qu’aux évaluations et historiques des Vendeurs et Acheteurs, et ainsi de suite. Des conditions générales applicables à certaines portions des Services peuvent être affichées dans des secteurs pertinents du Site de temps en temps et seront applicables à Vous. Conjointement avec cet Accord, de telles conditions générales supplémentaires vont régir votre usage de ces Services ou de tout autres services que Nous mettrons à Votre disposition. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, SWAPPY peut en tout temps et à sa seule discrétion modifier, changer, altérer, améliorer, suspendre, désactiver, terminer ou discontinuer l’un ou tous les Services pour quelque raison que ce soit. Les détails des Services offerts au titre des présentes, ainsi que tout termes supplémentaires, conditions, politiques ou restrictions applicables à leur usage et à leur accès ponctuel sont décrits et exposés sur le Site, et c’est Votre responsabilité de consulter régulièrement le Site afin d’être familier avec ceux-ci en tout temps. À la Date d’entrée en vigueur, Vous confirmez par la présente que Vous avez examiné ces conditions spécifiques supplémentaires, politiques et restrictions et que Vous êtes familier avec celles-ci et les acceptez comme étant applicables et incluses par référence dans cet Accord.

 

D. SWAPPY N’EST PAS VOTRE HOMOLOGUE, COMME VENDEUR OU ACHETEUR

Alors que nous avons essayé d'être clairs déjà sur ce point critique, nous ne pouvons pas souligner assez le fait que Vous devez comprendre et réaliser que SWAPPY n’est pas impliqué dans les transactions réelles entre nos membres/usagers ou entre tout Vendeur et tout Acheteur, non plus que dans tout service s’ensuivant ou étant lié (tels que les services de livraison, assurances, gestion de réclamations, résolution de conflits, etc.). Si cela n’est pas suffisamment clair, veuillez comprendre que, par exemple, si et quand vous acheter un quelconque item ou propriété de n’importe quel Vendeur, Vous NE l’achetez PAS de Swappy, et en tant que tel, SWAPPY n’a aucune responsabilité à cet égard. Sans limiter la généralité des susdits, Nous n’avons et n’assumons aucun contrôle ni responsabilité pour la qualité ou la légalité des items ou propriétés présentés ou offerts via le Site ou les Services, non plus que pour la valeur, la fiabilité, la vérité ou l’exactitude de la publicité ou des descriptions de ces items ou propriétés, et ainsi de suite. Il est donc d’une importance capitale que Vous compreniez que Vous êtes entièrement responsable pour négocier et mettre en place, avec Vos homologues qui utilisent les Services (en tant que Vendeurs ou Acheteurs), des conditions générales qui soient complètes et adéquates pour Vous et qui couvrent de façon appropriée toutes les circonstances possibles et éventualités. Au cas où vous avez un conflit ou une réclamation avec un autre membre/usager à la suite de votre utilisation des Services ou de votre décision de procéder à une transaction d’achat ou de vente, Vous reconnaissez par la présente et consentez à traiter une telle réclamation ou conflit entièrement par vous-même avec le membre/usager impliqué – pas SWAPPY – et de plus Vous libérer et décharger complètement, irrévocablement et pour toujours SWAPPY (et ses administrateurs, directeurs, agents, parents, filiales, sous-traitants, coentreprises et salariés) en ce qui concerne toutes les réclamations, demandes, pertes, dettes et dommages (actuels et consécutifs, directs ou non) de tout genre et nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, provenant de ou connectés de quelque manière avec les précédents, le tout à la mesure maximale permise selon loi applicable. Souvenez-vous, SWAPPY est seulement un conduit passif et un lieu permettant aux Vendeurs et aux Acheteurs de communiquer entre eux et de se rencontrer électroniquement pour faire des transactions ensemble; il n’est pas impliqué ou responsable des transactions réelles entre Vous et tout autre membre/usager, Vendeur ou Acheteur, non plus que dans tout service s’ensuivant ou lié (tels que les services de livraison, assurances, gestion de réclamations, résolution de conflits, etc.). SWAPPY peut contrôler et passer en revue n’importe quelle communication entre membres/usagers utilisant les Services, incluant en relation à toute réclamation ou conflit, et peut décider, à sa seule et entière discrétion (et absolument sans aucune obligation ni responsabilité), de participer dans de tels échanges et/ou communiquer à chacune des parties des informations pertinentes et de contact à l’autre partie qui est dans le fichier des Services, le tout tel qu’expliqué dans notre Politique de vie privée.

 

E. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOS TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES ET USAGERS, VENDEURS, ACHETEURS ET TIERS PARTIS

Parce que SWAPPY est seulement un conduit passif et un lieu permettant aux Vendeurs et aux Acheteurs de communiquer entre eux et de se rencontrer électroniquement pour faire des transactions ensemble, Vous demeurez entièrement responsable de mettre en place, contracter, accepter et respecter une variété de conditions générales avec des tiers. Nous n’avons et n’assumons aucun contrôle ni responsabilité pour la qualité ou la légalité des items présentés par nos Services ou notre Site, non plus que pour la vérité ou l’exactitude des descriptions de ces items, de vente aux enchères prochaines ou des résultats de vente aux enchères affichés. Également, et de nouveau à titre d’exemple seulement, nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur la véracité ou l’exactitude de toute liste, sur le droit ou la capacité de tout Vendeur de vendre ou sur le droit ou la capacité des Acheteurs d’acheter des items. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur tout Acheteur ou Vendeur à compléter réellement toute transaction. De plus, et à titre d’exemple et sans limitation, Vous êtes responsable, à Vos frais :

1. 1. De fournir, obtenir, procurer et entretenir, et vous assurer que tout le matériel, les logiciels, les exigences physiques et électriques et autres et l’équipement nécessaires à Votre usage du Site et des       Services, incluant les télécommunications et les connexions pour l’Internet, fureteurs, bande passante et autre équipement, programmes et services requis pour accéder et utiliser le Site et les Services sont compatibles avec le Site et les Services:

 

1. 2 De vous assurer que les conditions générales régissant toute transaction d’achat ou de vente que Vous envisagez ou réalisez, en tant qu’Acheteur ou Vendeur, sont complètes et adéquates pour              vous et couvrent de façon appropriée toutes les circonstances et éventualités possibles à Votre satisfaction, et de vous conformer à ces conditions générales. Sans limiter la généralité des susdits,          vous devez vous mettre d’accord avec chaque Vendeur (ou être à votre aise), sans limitation et à titre d’exemple seulement, sur les aspects suivants :

 

1. (a). Chaque Vendeur peut avoir des critères d’éligibilité particuliers qui doivent être respectés par Vous pour avoir le droit de participer à la vente/achat de l’item ou de la propriété. Vous pouvez être tenu de fournir certaines informations incluses dans Votre compte pour participer à une vente aux enchères, et Vous consentez donc à nous permettre de fournir n’importe quelle information de Votre compte à ce Vendeur lorsque nécessaire, incluant pour la participation aux enchères.
2. (b) Chaque Vendeur d’une enchère en direct peut charger une prime (en plus des frais qu’une offre gagnante est tenue de payer en plus du prix de vente) ainsi que la livraison, la manutention,    l’assurance et autres frais incluant les taxes applicables, douanes, etc.
3. (c) Chaque Vendeur peut avoir des règles différentes pour une grande variété de sujets, incluant les annulations d’offre et lesmodifications de lots et d’items (et certains lots offerts sur le plancher        d’une vente aux enchères peuvent ne pas être inclus dans les services d’enchères directes en ligne). Et
4. (d) Si les conditions générales du Vendeur sont complètes et adéquates pour Vous et couvrent convenablement toutes les circonstances et éventualités possibles.

 

1. 3. De procurer séparément tous les services auxiliaires appropriés que vous considérez nécessaires ou utiles, incluant les services de livraison, de garantie, assurances, douanes, etc.; et

 

1. 4. Si Vous êtes un Vendeur, d’ouvrir et de maintenir en règle un compte PayPal, car tous les frais au titre des présentes sont payables à SWAPPY via PayPal.

 

À titre d’information seulement, nous avons commencé à réunir une série de bonnes pratiques à suggérer par rapport aux divers aspects auxiliaires à l’utilisation des Services. Vous pouvez les examiner et vous en inspirer pour décider comment prendre et remplir Vos responsabilités ci-haut mentionnées, incluant en relation avec la négociation et la mise en place de conditions générales avec les autres usagers et les tiers partis.

 

G. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES - AUCUNE GARANTIE FOURNIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DE TEMPS EN TEMPS – INCLUANT PENDANT LES ENCHÈRES – LE SITE ET/OU N’IMPORTE QUEL SERVICE PEUT ÊTRE INACCESSIBLE, INDISPONIBLE, DÉFECTUEUX OU INOPÉRABLE POUR QUELQUE RAISON, INCLUANT : (I) DÉFAILLANCES D’ÉQUIPEMENT, RÉSEAU, INTERNET, MATÉRIEL OU DE LOGICIELS; (II) PROCÉDURES DE MAINTENANCE PÉRIODIQUES OU RÉPARATIONS QUE SWAPPY PEUT ENTREPRENDRE DE TEMPS EN TEMPS; (III) VENDEURS ET ACHETEURS; (IV) TIERS PARTIS INCLUANT LES FOURNISSEURS TIERS; (V) FAUTES OU NÉGLIGENCE OU (VI) CAUSES AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SWAPPY. ALORS QUE SWAPPY ESSAYERA D’OFFRIR LE SITE ET LES SERVICES SUR UNE BASE CONTINUE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SWAPPY NE PEUT ASSURER OU GARANTIR LA DISPONIBILITÉ OU LA QUALITÉ DU SITE OU DE TOUT SERVICE EN TOUT TEMPS OU SUR UNE BASE CONTINUE OU ININTERROMPUE, QUE LE SITE OU LES SERVICES VONT SATISFAIRE VOS EXIGENCES OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, PRÉCIS, SÉCURITAIRES OU SANS ERREURS; ET QUE NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS DE L’USAGE DU SITE OU DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SWAPPY N’A ET N’AURA ABSOLUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SERA EXONÉRÉ ET EXCUSÉ DE N’IMPORTE QUEL DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES PRÉSENTES ET DE N’IMPORTE QUELLE RESPONSABILITÉ (INCLUANT EN RELATION AVEC TOUTE OPPORTUNITÉ RATÉE DANS UNE ENCHÈRE À CAUSE QUE LE SITE ET/OU QUELQUE SERVICE PEUT AVOIR ÉTÉ INACCESSIBLE, INDISPONIBLE OU INOPÉRABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT).

 

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SWAPPY, LE SITE, TOUS LES SERVICES ET TOUS LES AUTRES PRODUITS OU SERVICES RENDUS DISPONIBLES, EXÉCUTÉS, AUTORISÉS OU FOURNIS À VOUS AU TITRE DES PRÉSENTES, ET TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU TITRE DES PRÉSENTES SONT FOURNIS « TEL QUEL », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE REPRÉSENTATION OU CONDITION DE N’IMPORTE QUELLE SORTE, QUE CE SOIT PAR ÉCRIT, ORALEMENT, EXPLICITE, SOUS-ENTENDU, LÉGAL, STATUTAIRE, CONTRACTUEL, EXTRA-CONTRACTUEL, DELICTUEUX OU, SI EN TORT, EN VERTU DE LA LOI, UTILISATION DE COMMERCE, DOUANES, COURS D’OPÉRATIONS OU PERFORMANCE, OU LA CONDUITE OU LES COMMUNICATIONS DE CHACUNE DES PARTIES ENTRE ELLES, OU ENCORE EN VERTU DU RÉSULTAT DE LA NATURE DE CET ACCORD OU EN CONFORMITÉ AVEC L’USAGE, L’ÉQUITÉ OU LA LOI, OU AUTREMENT, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, OBLIGATIONS, DROITS OU LES CONDITIONS DE TITRE, LA PROPRIÉTÉ (INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À LA GARANTIE QUE LA PROPRIÉTÉ EN QUESTION EST LIBRE DE TOUT AUTRES DROITS OU CHARGES), SANS CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, EXACTITUDE, PERFECTION, CONVENANCE, VALEUR COMMERCIALE ET ADAPTATION À UN BESOIN PARTICULIER, ADAPTATION À UN USAGE GÉNÉRAL, QUALITÉ, MAÎTRISE, DÉFAUTS CACHÉS, PLAISIR PAISIBLE, SÉCURITÉ, LIVRAISON, BON ÉTAT D’ENTRETIEN, GARANTIE CONTRE EXPULSION, GARANTIE ET DEVOIR D’INFORMER, DEVOIR D’AGIR DANS L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’AUTRE PARTI OU AUTREMENT, DONT CHACUN EST PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT REFUSÉ ET DÉSAVOUÉ.

 

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES SUSDITS, SWAPPY REFUSE ET DÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR N’IMPORTE QUELLE RÉCLAMATION RÉSULTANT, PROVENANT OU EN QUELQUE FAÇON LIÉ À : (i) N’IMPORTE QUELLE ERREUR OU OMISSION DU SITE OU DU SERVICE, OU LEUR CONTENU, OU N’IMPORTE QUELLES DONNÉES OU INFORMATIONS; (ii) L’INDISPONIBILITÉ OU L’UTILISATION ININTERROMPUE DU SITE OU DU SERVICE OU N’IMPORTE QUELLE DE LEURS PARTIES; (iii) DÉFAUTS, VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SUR LE SITE, DANS LES SERVICES OU DANS N’IMPORTE QUEL SERVEUR QUI FAIT FONCTIONNER LE SITE OU LES SERVICES; ET (iv) N’IMPORTE QUELLE INFRASTRUCTURE TIERCE, LOGICIEL, SITE WEB OU CONTENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCÉDÉ PAR DES LIENS HYPERTEXTE CONTENUS DANS LE SITE OU LES SERVICES, INCLUANT N’IMPORTE QUELLE ERREUR OU OMISSION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TOUS LES FICHIERS DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU SITE OU DES SERVICES SERONT SÛRS, APPROPRIÉS OU SANS VIRUS OU CONTAMINATION SEMBLABLE OU AVEC DES FONCTIONS DESTRUCTIVES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES SERVICES ET L'EXACTITUDE OU LA PERFECTION DU CONTENU EST ASSUMÉ SEULEMENT PAR VOUS. DE PLUS NOUS N’AVONS AUCUNE CONNAISSANCE ET NE FAISONS AUCUNE RÉCLAMATION, REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES QUANT À L’AUTHENTICITÉ OU À LA CONDITION DE N’IMPORTE QUEL ARTICLE VENDU PAR LE SITE OU LES SERVICES.

 

H. HONORAIRES POUR NOS SERVICES ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Vous consentez à payer SWAPPY (ou à ses désignés) toutes les charges et honoraires correspondant à tous les Services fournis au titre des présentes et encourus par Votre compte, aux taux alors applicables de SWAPPY (collectivement, les « Honoraires »). SWAPPY peut, à tout moment sur avis (incluant par courrier électronique ou un envoi sur le Site), ajuster ou augmenter, à l’avance, les Honoraires à sa seule discrétion.

À moins qu’il en ait été autrement expressément exposé à l'avance par SWAPPY, Vous serez facturé mensuellement et les factures seront dues et payées par Vous par Votre compte Paypal ou par de tels autres moyens autorisés ou exigés par SWAPPY à sa seule discrétion de temps en temps. Tous les honoraires sont payables en dollars canadiens. Les honoraires ne comprennent pas, et seront payés en plus et sans aucune réduction, toutes les ventes applicables, les marchandises et services, l’usage et les taxes similaires, les droits, les retenues, les tarifs douaniers, les impôts et autres charges ou dépenses gouvernementales (incluant n’importe quelle taxe sur la valeur ajoutée), mais excluant n’importe quel impôt sur le revenu net de SWAPPY (« Impôts »), qui seront facturés et payés par Vous en même temps que les Honoraires sous-jacents. Tout défaut de paiement de n’importe quels Honoraires ou Impôts dans la conformité stricte avec les susdites exigences autorisera SWAPPY, en plus des autres droits et recours de SWAPPY au titre des présentes ou conformément à la loi, en équité ou autrement, à son choix, de (i) mettre immédiatement fin à l’Accord et/ou (ii) suspendre en tout ou en partie la fourniture de tout Service, du Site ou autre avantages au titre des présentes jusqu’à ce que Votre compte soit de nouveau en règle. SWAPPY peut aussi évaluer, auquel cas Vous payerez alors aussi, une charge de finance de moins de 1,5 % par mois (18 % annuellement) ou le montant le plus élevé permis par la loi sur tous les montants en retard de règlement. Sauf comme autrement expressément exposé ici, les Honoraires sont non remboursables. SWAPPY peut aussi évaluer, auquel cas Vous payerez alors aussi, des Honoraires pour n’importe quelle réactivation de Votre compte faisant suite à n’importe quelle terminaison ou suspension.

 

I. CE QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ POUR NOUS

Vous représentez et garantissez à SWAPPY que : (i) Vous avez (si vous être une personne, l’âge requis de la majorité) le pouvoir et l’autorité d’initier et réaliser Vos obligations en vertu de cet Accord et que, si vous êtes une personne, chaque individu dans Votre organisation qui accède et utilise le Site ou les Services est autorisé d’utiliser le Site et les Services pour Vous et en Votre nom; (ii) Vous respecterez toutes les conditions générales de cet Accord, même modifié de temps en temps; (iii) toutes les informations et données fournies par Vous à SWAPPY ou postées sur le Site ou dans les Services par Vous sont véridiques, précises et complètes, respectent cet Accord et n’induisent en erreur en aucune façon et ne violent pas ou ne détournent pas les droits de n’importe quelle personne; (iv) Votre Contenu (tel que défini dans la Section K ci-dessous) ne peut pas et ne pourra pas (a) enfreindre n’importe quelle loi applicable ou règlement, y compris la publicité fausse ou la concurrence déloyale conformément aux lois de n'importe quelle juridiction, (b) violer ou détourner n’importe quelle propriété, la propriété intellectuelle, l’Accord ou tout autre droit de n'importe quelle personne, (c) contenir n’importe quel virus informatiques, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement, ou autres programmes, scénarios ou instructions destinés à endommager ou interférer nuisiblement à l’opération ou à l’utilisation des Services ou du Site, ou intercepter, voler, détourner ou exproprier n’importe quelle information privée, secret de fabrication ou d’autres données confidentielles, de l’informations ou des Informations personnelles, (d) envers une personne raisonnable, être abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, envahissant de la vie privée, harcelant, extrêmement offensif, vulgaire, menaçant, malicieux, autrement répréhensible ou de façon dérogatoire envers SWAPPY ou tout autre parti, (e) créer n’importe quelle responsabilité pour SWAPPY, exposer SWAPPY à des Réclamations, ou causer de quelque manière à SWAPPY des pertes ou dommages (en tout ou en partie) dans ses relations avec n’importe quelle autre personne ou les Fournisseurs tiers, (f) contenir n’importe quel lien à ou provenant d’autres informations ou à des sites Web pour lesquels vous n'avez pas le droit express de faire ou reproduire de tels liens, et/ou (g) solliciter ou impliquer l’achat ou la vente, ou n’importe quelle offre ou proposition à cet égard, de contrefaçon, d’articles volés ou illégaux, ou solliciter ou commettre tout transaction frauduleuse ou autre forme d’activité criminelle, sur la base des lois de Votre juridiction, des États-Unis et du Canada; (v) Vous ne téléchargerez pas, posterez, ou rendrez autrement disponible n’importe quel Contenu protégé par copyright, marque déposée ou autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire du copyright, marque déposée ou autre droit de propriété. Vous êtes seul responsable de tous les dommages et Réclamations résultant de n’importe quelle infraction de copyright, marque déposée, droit de propriété ou tout autre dommage résultant d'une telle soumission; en téléchargeant, postant ou rendant autrement disponible n’importe quel Contenu, Vous acceptez par la présente, ou assurez que le propriétaire d’un tel Contenu (si ce n’est pas Vous) a expressément donné son accord, que SWAPPY accorde une licence identique tel qu’exposé à la Section K ci-dessous; (vi) Vous utiliserez le Site et les Services seulement pour les buts délibérés permis conformément à cet Accord et en accord avec celui-ci, et tel qu’expressément permis sous n’importe quelles conditions générales applicables à Vous; et (vii) toutes les transactions que Vous compléterez, conduirez ou offrirez ou proposerez de conduire ou de compléter sont et seront à tout moment et continueront à être légales tant dans Votre juridiction, aux États-Unis et au Canada.

 

J. CONDUITE INTERDITE ET UTILISATION LIMITÉE

Vos droits et privilèges d’utiliser ou d’avoir accès à n’importe quels Services ou le Site, le cas échéant, sont limités et sont expressément exposés dans cet Accord. Sauf comme expressément exposé dans cet Accord, Vous n'avez aucun droit en ce qui concerne les Services, le Site ou autrement. Aucune propriété ou droit réel ou intérêt dans n'importe quelle propriété SWAPPY (incluant la propriété intellectuelle), ou n'importe quel composant de cela, assigné, transmis, transféré ou vendu à Vous en vertu de cet Accord ou autrement. Sans restriction, Vous ne pouvez pas et ne ferez pas, directement ou indirectement, changer, détruire, cacher ou enlever n’importe quel copyright, secret de fabrication, brevet, marque déposée ou d’autre propriétaire ou signalisations légales ou avis placés sur ou contenu dans les Services, le Site ou autrement, n’importe quel composant de ceux-ci ou n’importe quel média de support. De plus, et sans limiter les généralités ci-dessus, et sauf dispositions contraires du présent Accord, aucune partie des Services, du Site ou d’une autre propriété intellectuelle de SWAPPY, y compris le matériel recouvrés et le code HTML sous-jacent, ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, réédité, copié, reformaté, affiché, transformé, ré-assemblé, transmis, distribué, autorisé, vendu, revendu ou exploité par Vous sous n’importe quelle forme et en aucune façon, et en aucun cas le matériel du Site ou des Services ne peut être stocké, sauvegardé ou copié par Vous d’aucune manière sans l’autorisation écrite et préalable de SWAPPY. Vous reconnaissez de plus loin que vous n’utiliserez pas de dispositif, logiciel ou routine pour interférer avec le travail propre du Site ou des Services, et Vous reconnaissez que Vous n’utiliserez aucun moyen automatique, incluant agents, robots, scripts ou araignées, pour contrôler ou copier n’importe quels Services, le Site ou n’importe quelle propriété intellectuelle de SWAPPY. De plus, et sans restriction des dispositions précédentes, Vous reconnaissez aussi que Vous ne prendrez aucune action imposant un poids déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure de SWAPPY, tel que déterminé par SWAPPY. Vous reconnaissez également que vous ne vous engagerez pas dans un usage ou un accès aux Services et au Site inacceptable ou inapproprié, ce qui inclut l’usage des Services ou du Site pour : (i) acheter, vendre, offrir de vendre ou d’acheter, tout article illégal selon n’importe quelle loi applicable, (ii) disséminer ou transmettre du matériel qu’une personne raisonnable peut trouver abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, envahissant la vie privée, harcelant, extrêmement offensif, de mauvais goût, menaçant, malveillant, autrement répréhensible ou en quelque façon désobligeant pour SWAPPY ou pour une autre personne; (iii) disséminer, stocker ou transmettre des fichiers, graphiques, logiciels ou autre matériel qui viole le copyright, la marque déposée, le brevet, le secret de fabrication ou d’autre droit de propriété intellectuelle de n’importe quelle personne; (iv) créer une fausse identité ou autrement essayer d’induire en erreur qui que ce soit quant à l’identité ou à l’origine de toute communication; (v) exporter, réexporter ou permettre de télécharger n’importe quel message ou contenu en violation de n’importe quelle loi d’exportation ou d’importation, règlement ou restriction du Canada, des États-Unis et de leurs agences et autorités, ou sans toutes les approbations requises, licences ou exemptions; (vi) interférer, perturber ou essayer d’obtenirner l’accès non autorisé à d’autres comptes sur le Site ou tout autre réseau informatique; (vii) disséminer, stocker ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code ou programme malicieux; (viii) enfreindre n’importe quelles lois applicables ou règlements; ou (ix) Vous engager dans n’importe quelle activité dont le but n’est pas expressément ou implicitement permis selon cet Accord.

 

K. VOTRE CONTENU

Le « Contenu » inclut toutes les informations, données, texte, travail, désignation, logiciel, musique, audio et clips vidéo, graphiques, liens, marque de commerce ou de service, nom commercial, publicité, photos, dessins, images, logos, commentaires, revues, texte, questions, conversations, évaluations, recherche de termes ou d’autre matériel, dans n'importe quels médias ou formats, et « Votre Contenu » signifie du Contenu que Vous fournissez ou téléchargez, postez, partagez, utilisez ou transmettez via le Site ou les Services. Vous êtes seul et entièrement responsable de Votre Contenu et SWAPPY agit en tout temps seulement comme un conduit passif de Votre Contenu. Vous accordez par la présente une licence et autorisez SWAPPY à utiliser Votre Contenu pour tout emploi pertinent pour les affaires de SWAPPY et à sa discrétion, incluant toutes Vos activités sur le Site ou à travers les Services, de manière à ce que nous ne violions pas de droits que Vous ou n’importe quelle Personne pourriez avoir eu égard à Votre Contenu, et Vous nous accordez par la présente un droit et permission non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, sans royautés, entièrement payé, illimité, sous-exigeant-un-permis (par des niveaux multiples), le droit et la licence pour utiliser, copier, modifier, reproduire, adapter, publier, traduire, afficher publiquement et distribuer et exploiter de quelque façon Votre Contenu, en tout ou en partie, incluant la modification et la préparation d’œuvres dérivées dans le respect (avec pleine propriété de telles modifications et œuvres dérivées appartenant à SWAPPY), et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous n’importe quelle forme, médias ou technologie maintenant connue ou développée pour l’entière durée de n’importe quel copyright qui peut exister dans un tel Contenu, média ou format connu maintenant ou à exister plus tard.

 

L. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SWAPPY

Entre nous, SWAPPY est et restera le propriétaire unique et exclusif de tous les Services, du Site, de toute la technologie sous-jacente, l'infrastructure, les logiciels et la propriété intellectuelle, et tout le Contenu qui s’y trouve et tout autre matériel fourni à Vous par SWAPPY au titre des présentes, ce qui peut inclure les logiciels, les bases de données, l’indexation, la recherche et les méthodes de récupération et des routines, les pages intranet, les matériels semblables et toute la propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle s’y trouvant ou sous-jacente, et en tout cas tous leurs composants (collectivement, la « Propriété SWAPPY »). Vous reconnaissez que les Services et le Site – et la Propriété SWAPPY – contiennent un Contenu qui est protégé par copyright, marque déposée ou autre droit de propriété de SWAPPY ou divers tiers partis. Tout le Contenu utilisé ou rendu disponible par les Services ou le Site est protégé par les droits d’auteur en tant que travail collectif et/ou une compilation de SWAPPY conformément aux lois sur les droits d’auteur applicables. SWAPPY possède un copyright dans le placement, la sélection, le positionnement, la coordination, l’aspect, l’arrangement et l’amélioration d’un tel Contenu, aussi bien que, bien sûr, dans le Contenu original à SWAPPY. Vous consentez à respecter tous les droits d’auteur ou avis de propriété, informations, avertissements ou restrictions sur ou dans n’importe quel Contenu (et de maintenir tout copyright et autres avis contenus dans le Site, les Services et/ou le Contenu). Sous réserve des conditions générales de cet Accord, Tant que Vous êtes en règle au titre des présentes, Vous avez un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une licence et temporaire pour avoir accès et voir le Site, les Services et/ou leur Contenu, seulement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’avez aucun autre droit en ce qui concerne le Site, les Services ou le Contenu et, sans limiter la généralité des susdits, Vous ne possédez pas, Vous n'avez aucun droit de faire des copies, ou de modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, revendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, produire, afficher, ou en aucune façon exploiter ou utiliser commercialement quelque élément du Site, des Services et/ou du Contenu, en tout ou en partie.

 

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N. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA MESURE MAXIMALE PERMISE SELON LOI APPLICABLE, ET MALGRÉ QUOI QUE CE SOIT CONTRAIRE DANS CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULATIVE MAXIMALE DE SWAPPY (INCLUANT CELLE DE SES FILIALES ET REPRÉSENTANTS) ENVERS VOUS, VOS AFFILIÉS (LORSQUE APPLICABLE) ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE (COLLECTIVEMENT LA « PARTIE MEMBRE AYANT SUBI UN PRÉJUDICE »), POUR TOUTE RÉCLAMATION PASSÉE, PRÉSENTE OU FUTURE, DEMANDES, ACTIONS, CAUSES DES ACTIONS, REQUÊTES, POURSUITES, JUGEMENTS, DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES, PRÉJUDICES OU PERTES (« RÉCLAMATION ») EN RELATION AVEC OU PROVENANT DE CET ACCORD, TOUTE PROPRIÉTÉ DE SWAPPY, LES SERVICES, LE SITE, TOUTE VENTE OU ACHAT FAIT À TRAVERS LE SITE OU LES SERVICES, OU TOUT AUTRE BÉNÉFICES, PRODUITS OU SERVICES (INCLUANT RUPTURE DE CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU STATUTAIRE, RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE OU DELICTUELLLE, DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, STATUTAIRE OU ÉQUITABLE, SERA LIMITÉ AUX DOMMAGES RÉEL ET DIRECT DE LA PARTIE MEMBRE AYANT SUBI UN PRÉJUDICE ET N’EXCÉDERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DANS L’ENSEMBLE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, LES HONORAIRES PAYÉS À VOUS PAR SWAPPY AU TITRE DES PRÉSENTES.

À LA MESURE MAXIMALE PERMISE SELON LOI APPLICABLE, ET MALGRÉ QUOI QUE CE SOIT CONTRAIRE DANS CET ACCORD, NI SWAPPY NI SES FILIALES OU REPRÉSENTANTS NE SERA ASSUJETTI À AUCUNE PARTIE MEMBRE AYANT SUBI UN PRÉJUDICE, POUR N'IMPORTE QUEL DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF (INCLUANT SANS RESTRICTION, DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'AFFAIRES, OU PERTE D'INFORMATIONS D'AFFAIRES), SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DOMMAGES FORTUITS OU POUR DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, OPPORTUNITÉS OU REVENUS PROVENANT EN RELATION AVEC OU SELON CET ACCORD, OU POUR TOUT DOMMAGE LIÉ À N’IMPORTE QUELLE AFFAIRE RÉSULTANT OU TOUCHANT À L’UTILISATION PAR LE MEMBRE, L’ACCÈS OU L’INCAPACITÉ D’USAGE OU D’ACCÈS AU SITE, AUX SERVICES, TOUTES DONNÉES OU INFORMATIONS, OU AUTREMENT, DANS CHAQUE CAS MÊME SI INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI UNE TELLE POSSIBILITÉ ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

 

O. DURÉE ET RÉSILIATION

Cet Accord devient effectif à la Date d’entrée en vigueur et continuera d’être en vigueur et sera renouvelé mensuellement jusqu'à sa fin conformément à ses conditions (les « Conditions »). L’une ou l’autre Partie peut mettre un terme à cet Accord par défaut si l’autre Partie est en infraction ou en défaut vis-à-vis de n’importe quelle obligation matérielle qui n'est pas corrigée dans les deux jours ouvrables suivant l’avis d’une telle infraction. SWAPPY peut aussi à tout moment terminer les Services, le Site et/ou cet Accord à tout moment à sa convenance en Vous avisant, ou autrement défini au titre des présentes. Vous pouvez aussi mettre un terme à l’Accord et à Votre droit d'utiliser et d’avoir accès aux Services et au Site à tout moment à votre convenance en fournissant un avis de terminaison préalable de 30 jours à SWAPPY en contactant l’équipe de support de Swappy. Lors de la cessation de cet Accord, Vous payerez immédiatement à SWAPPY tous les montants dûs, payables, encourus (facturés ou non) ou en suspens au titre des présentes. De plus, à la suite de la cessation de Votre utilisation des Services ou du Site, toutes les informations ou données stockées par SWAPPY sur le Site, dans les Services ou autrement en votre nom pourront être détruites et ne seront plus disponibles pour Vous.

 

P. DIVERS

Transfert. SWAPPY peut transférer à quiconque ses droits et/ou obligations conformément à cet Accord sans Votre consentement et à sa discrétion.

Loi applicable. La validité, interprétation, performance, responsabilité, exécution et tout autres aspects de cet Accord seront régis par les lois du Québec sans égard pour les conflits de disposition des lois.

Juridiction et lieu. Les tribunaux de la province de Québec et les tribunaux fédéraux du Canada auront la juridiction unique et exclusive sur toute action, Réclamation, demande, procédures ou procès provenant de ou en relation avec cet Accord ou à l’objet des présentes. Les Parties acceptent irrévocablement, consentent et se soumettent à l’objet des présentes et à la juridiction des tribunaux de la province de Québec et des tribunaux fédéraux du Canada. Ce choix de juridiction n’empêche pas SWAPPY de demander une injonction en ce qui concerne une violation, infraction ou détournement de droits de propriété intellectuelle dans n'importe quelle juridiction.

Accord entier.  Cet Accord et tous les autres documents y étant incorporés en référence constituent l’accord entier des Parties concernant l’objet des présentes et remplacent toutes autres communications antérieures et contemporaines. Toutes conditions générales, maintenues par Vous ou Vos Affiliés ou contenues dans tout bon de commande ne s’appliquent pas. SWAPPY peut modifier cet Accord tel qu’expressément permis ici. L’utilisation continue des Services par vous constitue votre acceptation obligatoire de cet Accord, incluant n'importe quels changements ou modifications faites par nous de temps en temps comme décrits ici. Vous consentez à examiner périodiquement les conditions générales de cet Accord pour constater de telles révisions et vérifier votre conformité avec elles. Si à tout moment les conditions générales de cet Accord ne sont plus acceptables pour vous, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et du Site.

Force majeure.  En dehors du paiement de n’importe quels montants payables au titre des présentes, aucune Partie ne sera responsable de retards de prestation ou échecs de fonctionnement en raison de causes au-delà de son contrôle raisonnable, incluant grèves, perturbations dues à l’Internet, composants de réseau ou connexions, Fournisseurs Tiers ou fonctions de matériel (« Force Majeure »).